CONDITIONS D’UTILISATION
Date de prise d’effet : le 8 août 2022
1. DÉCLARATION GÉNÉRALE / CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Le sites Web www.JUUL.ca, www.JUULLabs.ca , www.JUULCharge.ca et partner.juul.ca ainsi que l’ensemble du contenu connexe, des applications mobiles et des services qui s’y rapportent (collectivement, le « Site Web ») forment un service détenu en propriété et exploité par JUUL Labs Canada Ltée (« JLC » ou « nous »). JLC a adopté les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») afin de vous informer de vos droits et obligations lorsque vous utilisez le Site Web et/ou achetez des produits ou des marchandises de JLC (les « Produits »).
JLC peut, à l’occasion, modifier, restreindre, changer, interrompre ou remplacer le Site Web et les présentes Conditions d’utilisation et se réserve le droit de le faire à tout moment. Si JLC modifie, restreint, change ou remplace le Site Web ou les présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation continue subséquente signifie que vous acceptez ces modifications, restrictions, changements ou remplacements. Il vous incombe d’examiner régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous tenir informé des modifications, restrictions, changements ou remplacements.
Sur JUUL.ca, JLC limite l’achat de ses produits aux individus âgés d’au moins 21 ans et sur les autres Sites Web, aux individus qui ont l’âge requis pour acheter des produits de vapotage dans leur province ou territoire de résidence (“âge requis applicable”). En créant votre compte avec JLC, vous reconnaissez que vous êtes d’âge requis applicable. JLC ne confirme ni ne garantit que le respect de ces Conditions générales d’utilisation suffira à remplir vos obligations en vertu des lois applicables à l’endroit où vous résidez ou utilisez le Site Web.
Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement afin de vous assurer de comprendre chaque disposition.
2. ADMISSIBILITÉ, RECONNAISSANCE DE LA SÉCURITÉ ET CRÉATION D’UN COMPTE
Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et JLC. Vous devez les lire et les accepter avant d’utiliser le Site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web pour vous créer un compte ou pour acheter des Produits. Le fait que vous utilisez le Site Web et/ou que vous achetiez des Produits signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation qui suivent.
Vous ne pouvez utiliser le Site Web que si vous pouvez conclure un contrat exécutoire avec JLC, et seulement en conformité avec les présentes Conditions et la législation provinciale/territoriale, et fédérale applicable.
Toute utilisation d’un compte sur le Site Web par une personne qui n’a pas l'âge requis applicable est strictement interdite et en violation des présentes Conditions.
Notre Site Web contient des produits réglementés selon l’âge. Nous prenons très au sérieux notre obligation d’empêcher l’utilisation par des mineurs. JUUL et tous les autres produits contenant de la nicotine ne devraient jamais être utilisés par des mineurs.
La documentation relative aux produits de JLC ne vise pas à laisser entendre que les produits ont été évalués par Santé Canada ou d’autres autorités de réglementation. Les produits de JUUL ne visent pas à diagnostiquer, à traiter, à guérir ou à prévenir une maladie. En outre, aucun produit contenant de la nicotine ne devrait être considéré comme sécuritaire. Si vous avez des préoccupations relatives à votre santé quant à l’utilisation des produits JUUL ou d’un autre produit, nous vous recommandons de consulter votre médecin/autre professionel de la santé. L’inhalation de vapeur électronique émise par les produits JUUL peut aggraver des conditions respiratoires existantes, et l’ingestion de nicotine peut engendrer d’autres conditions (comme l’augmentation de votre rythme cardiaque et de votre pression artérielle et provoquer des étourdissements, des nausées et des maux d’estomac). Si vous n’utilisez pas de produits contenant de la nicotine à l’heure actuelle, nous vous recommandons de ne pas en commencer l’utilisation.
AVERTISSEMENT : La nicotine crée une forte dépendance. Nocif en cas d’ingestion. Provoque une grave irritation des yeux. Peut causer des dommages aux organes (poumons) en cas d’exposition prolongée ou répétée (inhalation). Tenir hors de portée des enfants. Se laver soigneusement les mains après manipulation. Consulter un médecin en cas de malaise. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles cornéennes, si elles peuvent être enlevées facilement. Continuer à rincer. Si l’irritation des yeux persiste : obtenir un avis ou des soins médicaux. Si un avis médical est nécessaire, avoir le contenant ou l’étiquette du produit à portée de main. Certains e-liquides peuvent contenir des ingrédients susceptibles de provoquer des réactions allergiques.
Une vérification de l’âge s’effectuera pendant le processus d’inscription afin de confirmer que vous avez au moins l’âge requis applicable. Seules les personnes qui ont l’âge requis applicable et dont l’âge a été vérifié avec succès peuvent acheter des produits et participer aux promotions et aux offres sur le Site Web. En raison de restrictions prévoyant un âge minimum, nous pouvons utiliser les renseignements que vous avez fournis pour procéder à la vérification de votre âge relativement à vos achats et pour refuser ou annuler vos achats en raison de ces règlements. Nous traiterons les renseignements vous concernant conformément à notre politique en matière de protection des renseignements personnels, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.
Pour effectuer des achats sur le Site Web, vous devez compléter le processus d’inscription afin d’obtenir un compte. Vous devrez fournir vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, une copie de votre identification et date de naissance. Vous devez fournir des renseignements exhaustifs et exacts à votre sujet pendant le processus d’inscription, et vous avez l’obligation continue de mettre à jour ces renseignements s’ils changent.
Lorsque vous cliquez pour acheter des Produits au moyen de notre application, vous serez redirigé vers le Site Web afin d’effectuer votre achat. Par conséquent, dans les présentes Conditions d’utilisation, les mentions relatives aux achats effectués sur le Site Web incluent ceux que vous avez pu commencer à faire au moyen de notre application.
Lorsque vous créez un compte, vous devrez créer un identificateur d’utilisateur et un mot de passe. Ce faisant, vous consentez à ce qui suit:
(a) Vous convenez de ne jamais communiquer votre identificateur d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
(b) Vous convenez que vous seul utiliserez votre compte.
(c) Vous convenez de communiquer avec JLC immédiatement si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte.
(d) Vous convenez de ne pas créer plus d’un compte.
(e) Vous convenez que vous êtes le seul responsable de toute l’activité survenant relativement à votre compte; et
(f) Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JLC de tous dommages et dommages-intérêts découlant de l’utilisation de votre compte ou en lien avec celle-ci.
En vous inscrivant et en obtenant un compte, vous affirmez que vous respecterez les Conditions d’utilisation du Site Web, et votre inscription signifie que vous consentez à conclure des conventions avec nous par voie électronique.
Si vous ne comprenez pas les conséquences de l’acceptation de l’un des points ci dessus, ou si vous n’acceptez pas l’un des points ci dessus, veuillez communiquer avec nous avant de créer un compte chez nous.
3. FERMETURE DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à votre compte, de le suspendre, de le désactiver, de le fermer et/ou de le supprimer pour toute raison que nous jugeons nécessaire ou sans aucune raison. Si votre compte est suspendu, désactivé, fermé ou supprimé, votre seule option est d’en demander la réactivation en communiquant avec JLC au moyen du formulaire de l’équipe de Support. Vous ne pouvez pas ouvrir de nouveaux comptes. Les présentes Conditions d’utilisation n’ont aucune incidence sur les droits qui vous sont conférés par la loi, par exemple votre droit à des Produits de remplacement si les Produits que vous avez achetés présentent un défaut, et elles ne sont pas censées avoir une telle incidence.
4. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – COMPTES CRÉÉS
Nous pourrions vous envoyer des avis ou d’autres communications électroniques concernant le Site Web avec votre consentement ou conformément aux lois applicables. Ces types de communications électroniques seront envoyés à l’adresse courriel fournie pendant l’inscription et/ou à l’adresse courriel associée à votre compte. Le contenu de toute communication prend effet au moment de l’envoi, sans égard au moment où vous recevez la communication ou peu importe que vous la lisiez ou non.
Au cours de votre utilisation de l’application mobile ou de toute autre fonctionnalité du Site Web, il se peut que vous receviez des notifications lorsque vous activez certaines fonctionnalités, telles que les alertes de consommation, le verrouillage automatique ou le localisateur de dispositif JUUL. Vous pouvez gérer ces notifications dans les paramètres de l’application mobile.
5. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – COMMUNICATION AUX FINS DE COMMERCIALISATION
En fournissant votre adresse courriel et en vous inscrivant à l’infolettre de JLC, notamment le programme JUUL Pass, vous déclarez avoir l’âge légal pour recevoir de telles communications et vous consentez à recevoir des communications électroniques et des offres exclusives.
L’adresse courriel fournie sera utilisée uniquement par JLC et ses filiales et ne sera pas vendue ou communiquée par ailleurs à d’autres parties, sauf de la façon permise aux termes de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez choisir d’arrêter de recevoir ces offres à tout moment en remplissant une demande de désabonnement, en utilisant l’option de désabonnement contenue dans les communications ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant sur le Site Web.
6. COMMUNICATIONS AVEC JLC
Les consommateurs ou visiteurs adultes, et les clients au détail sont invités à transmettre des commentaires ou d’autres communications à JLC par l’intermédiaire des sites Web www.JUUL.ca et www.JUULLabs.ca, www.JUULCharge.ca ou par courriel. Pour pouvoir ouvrir un compte chez nous, vous devez vous abstenir de transmettre à JLC du contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers, ou répréhensible et/ou du contenu renfermant des virus ou s’apparentant à de la propagande politique, à de la sollicitation commerciale, à des chaînes de lettres, à des courriels de masse ou à toute forme de pourriels.
La création d’un compte auprès de JLC est conditionnelle à ce que vous vous engagiez à ne pas utiliser de fausse adresse courriel, à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne ou entité et à ne pas tromper JLC quant à l’origine d’un message. Les communications qui contreviennent aux restrictions énoncées dans le présent paragraphe constituent une violation des présentes Conditions d’utilisation et peuvent entraîner la fermeture de votre compte, à la seule appréciation de JLC.
7. PAIEMENT
Vous convenez de payer à JLC le montant indiqué comme le « TOTAL » dans le sommaire de la commande à l’étape du paiement (les « Frais ») pour toutes les commandes que vous passez par l’intermédiaire du Site Web.
Dans le cas d’un plan d’abonnement pour recevoir des expéditions automatiques, les Frais correspondront au prix total des Produits, qui seront facturés automatiquement chaque mois.
À moins d’indication contraire, les prix affichés pour les produits de JLC représentent le prix de détail intégral inscrit sur le produit même. Tous les prix sont exprimés et payables en dollars canadiens, sans égard à l’endroit où une commande est passée ou expédiée.
En indiquant le mode de paiement de votre choix, vous autorisez JLC (par l’intermédiaire de son fournisseur de services de paiement) à imputer les Frais à la carte ou au mode applicable et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou du compte. Si le mode de paiement de votre choix est refusé par l’émetteur de votre carte ou par votre fournisseur de compte, JLC n’aura aucunement l’obligation d’honorer votre commande.
Vos achats peuvent également être soumis à la taxe de vente, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée, une taxe spécifique aux produits de vapotage, ou aux autres taxes ou droits applicables au point de vente. Il vous incombe d’acquitter les taxes et les droits exigibles, à moins que ces taxes de vente ou ces droits ne soient perçus par JLC au moment de votre achat, auquel cas JLC transmettra vos taxes et/ou droits à l’autorité compétente pour votre compte. JLC n’est pas responsable du non-paiement des taxes ou des droits que vous devez, sauf si elle les a perçus au moment de l’achat.
Si vous contestez le montant ou la validité de paiements de Frais effectués à JLC par l’intermédiaire du Site Web, vous devez aviser JLC par écrit, dans les dix (10) jours du paiement, d’une telle contestation par la poste ou par courriel à l’adresse postale ou courriel indiquée ci-après. Sauf si la loi l’interdit, vous convenez expressément que votre omission d’aviser JLC de toute contestation dans les dix (10) jours du paiement constituera votre renonciation expresse à toute réclamation relative au paiement de Frais contesté.
Vous acceptez de payer tous les coûts et frais raisonnables de recouvrement, y compris les frais juridiques raisonnables, engagés par JLC en cas de défaut de paiement.
8. POLITIQUE D’ANNULATION
Les commandes soumises ne peuvent être annulées une fois que les renseignements de suivi ont été générés. En règle générale, les renseignements de suivi sont générés 24 heures après le moment où la commande a été soumise. Afin d’annuler une commande passée avant la génération des renseignements de suivi, veuillez communiquer avec le service de soutien de JLC dès que possible.
9. POLITIQUE DE RETOUR
En aucun cas JLC n’acceptera le retour ni n’effectuera le remboursement des achats effectués autrement que par l’intermédiaire du Site Web, y compris les achats effectués auprès d’un détaillant autorisé de JLC. Les produits achetés par l’entremise d’un détaillant autorisé de JLC doivent être retournés et remboursés par l’intermédiaire du point de vente où les produits ont été achetés.
Vous avez le droit de retirer votre commande du contrat d’achat conclu avec JLC et de retourner tout nouvel article inutilisé qui a été acheté par l’intermédiaire du Site Web pour obtenir un remboursement sans être tenu de vous justifier jusqu’à quatorze (14) jours suivant la réception de l’article acheté. Pour exercer le droit de retrait, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du contrat d’achat en communiquant avec le service de la clientèle de JUUL.
Si vous retirez votre commande, JLC vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’expédition, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous retirer. Toutefois, JLC ne vous remboursera pas les coûts supplémentaires découlant de votre décision de choisir un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous offrions au moment de l’achat.
Si vous décidez de vous retirer, vous devez retourner le nouvel article inutilisé acheté à JLC Labs dans les quatorze (14) jours suivant le moment où vous nous avisez de votre décision. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article acheté. Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles qui n’auront pas été retournés dans les quatorze (14) jours suivant le moment où vous avisez JLC que vous aimeriez retourner les articles pour obtenir un remboursement. Vous convenez que vous devrez assumer les frais d’expédition pour le retour si vous décidez de vous retirer du contrat d’achat et de retourner un article pour obtenir un remboursement.
En raison de la nature des produits vendus par l’intermédiaire du Site Web, pour des raisons d’hygiène, JLC n’accepte les retours et n’effectuera le remboursement que des nouveaux appareils inutilisés. Si le sceau inviolable est brisé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le produit retourné et nous n’effectuerons pas le remboursement.
Si vous êtes un détaillant, des conditions additionnelles ou différentes pourraient vous être applicables (notamment en ce qui concerne les commandes, les annulations, les retours, etc.), ainsi qu’il a été discuté ou convenu entre vous et JLC.
10. COMMANDES ENDOMMAGÉES, INCOMPLÈTES OU INCORRECTES
Vous convenez d’inspecter immédiatement les marchandises achetées à la réception de votre commande. Veuillez nous signaler immédiatement les commandes endommagées, incorrectes ou incomplètes.
Si vous avez reçu une commande provenant de JLC Labs qui est endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez communiquer immédiatement avec le service de soutien de JUUL pour expliquer la nature du problème et demander le remboursement ou le remplacement des marchandises. JLC peut exiger que vous retourniez les articles endommagés, auquel cas elle acquittera les frais d’expédition pour le retour.
JLC ne répare pas les appareils endommagés ni ne fournit des pièces de rechange aux fins de réparation.
11. REVENTE DE PRODUIT OU AUTRES FORMES D’EXPLOITATION INTERDITES
Vous convenez de vous abstenir de vendre, de revendre, de distribuer ou d’offrir à autrui ou d’utiliser ou d’exploiter par ailleurs à toute fin commerciale (notamment dans le cadre de concours ou de tirages au sort et/ou à titre de cadeaux publicitaires) toute partie de Produits ou de services achetés sur le Site Web ou obtenus par ailleurs auprès de JLC ou d’un représentant de JLC sans l’autorisation préalable écrite d’un représentant autorisé de JLC. Toute personne ou entité qui vend, revend, distribue ou offre à autrui, ou qui utilise ou exploite autrement, des Produits ou des services à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable annulera la garantie de produit et pourrait s’exposer à des sanctions civiles et/ou à des sanctions pénales, comme le prescrit la loi.
12. CONTREFAÇON
La lutte contre les ventes non autorisées et la contrefaçon représente un engagement à long terme envers la qualité et le service que JLC tient à honorer. Nous recommandons aux consommateurs de faire preuve de vigilance lorsqu’ils achètent des produits auprès de revendeurs non autorisés étant donné que la qualité, la fiabilité et la sécurité de ces produits sont incertaines et, dans certains cas, pourraient exposer l’utilisateur à de graves dangers que ne comportent pas les produits authentiques de JLC.
Veuillez consulter notre page Web pour consulter la liste des points de vente au détail autorisés ou communiquer avec le service de soutien de JUUL pour en apprendre davantage sur les commerçants autorisés. Tout Produit acheté à l’extérieur de notre réseau de vente exclusif risque d’être contrefait et n’est pas visé par notre garantie, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation. JLC n’est pas responsable des produits qui n’ont pas été achetés sur notre Site Web et/ou par l’entremise de nos détaillants autorisés.
JLC n’aidera pas à résoudre les problèmes relatifs à l’achat de produits contrefaits ni n’effectuera le remboursement de tels achats.
13. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. JLC n’entend pas que ces liens soient considérés comme un endossement des sites Web vers lesquels ils pointent ou de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers, vous le faites à vos risques. Des conditions d’utilisation différentes peuvent s’appliquer à tout Site Web de tiers.
14. DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de notre Site Web, veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la Politique en matière de protection des renseignements personnels du Site Web. Veuillez prendre note que JLC se réserve le droit de modifier sa politique en matière de protection des renseignements personnels à tout moment sans préavis.
15. LOIS APPLICABLES ET LIEU DES PROCÉDURES JUDICIAIRES
Dans la pleine mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’appliquent dans cette province et seront interprétées conformément à celles-ci, et les tribunaux de la province d’Ontario constitueront le lieu du procès exclusif pour tout différend qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou qui s’y rapporte. Vous convenez de ne pas intenter de poursuites dans un autre lieu et convenez expressément de renoncer à toutes les oppositions à ce lieu. Vous convenez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de la province d’Ontario. Sauf si la loi l’interdit, vous convenez d’exercer tout droit de poursuite que vous avez et qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou qui s’y rapporte dans un délai de un an après la naissance de ce droit de poursuite. Il vous est sinon interdit à jamais d’intenter une telle poursuite contre JLC.
Vous convenez que : (i) le Site Web et les Produits et les services de JLC sont réputés être situés uniquement dans la province d’Ontario; et (ii) le Site Web et les services de JLC sont réputés être de nature passive et ne pas donner lieu à une compétence personnelle sur nous, qu’elle soit particulière ou générale, dans d’autres territoires que la province d’Ontario. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de la province d’Ontario pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une mesure injonctive ou un autre redressement en equity devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, l’usurpation ou la violation réelle ou imminente de nos droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.
16. MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR
Le Site Web contient des marques de commerce, des marques de service, des logos, des textes, des logiciels, des fichiers, des graphiques, des photos, des images, des dessins, des musiques, des vidéos et des données qui sont la propriété de JLC et des sociétés de son groupe ou de ses concédants de licence.
Le Site Web peut également inclure des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Tous ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et vous acceptez de ne pas les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable du propriétaire concerné. Le Site Web et tout son contenu sont protégés par les lois du Canada et d’autres pays en matière notamment de droit d’auteur et de marques de commerce.
17. UTILISATION DE MATÉRIEL PROVENANT DU SITE WEB
Tout le contenu du Site Web, notamment les textes, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les photos, les images, les dessins, les musiques, les compositions musicales, les vidéos, les œuvres audiovisuelles et les données figurant sur le Site Web (collectivement, le « Matériel »), est la propriété de JLC, le groupe JUUL Labs ou de ses concédants de licence et appartient à ceux-ci et est protégé par les lois en matière notamment de droit d’auteur et de marques de commerce.
Vous utilisez le Site Web à vos propres risques. Même si nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du Site Web est mis à jour et corrigé, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude d’un élément de contenu donné. Le matériel contenu sur le Site Web pourrait contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Site Web et le contenu connexe sont fournis à titre indicatif seulement. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur un appareil reflètent exactement celles des Produits, même si nous avons déployé tous les efforts en ce sens. Votre Produit peut légèrement différer de celui qui est ainsi affiché. L’emballage des Produits peut également varier par rapport à celui qui est illustré sur notre Site Web ou notre application.
Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de contrôler le contenu qui est fourni au Site Web par vous ou d’autres personnes et que nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Nous avons le droit, à notre seule appréciation, de refuser de publier ou de modifier le contenu soumis.
Nous nous réservons le droit de retirer du contenu pour quelque raison que ce soit, mais nous ne sommes pas responsables de l’omission de retirer ce matériel ou du retard dans le retrait de ce matériel. Des changements sont apportés périodiquement au Site Web et peuvent être apportés à tout moment. Si vous téléchargez du matériel à partir du Site Web, vous le faites à votre discrétion et à vos risques. Vous serez le seul responsable des dommages causés à votre ordinateur ou aux données qui résultent du téléchargement de ce matériel.
18. EXONÉRATIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties et conditions implicites, de sorte que les exclusions qui suivent pourraient ne pas vous être applicables. Les produits et les services de JLC ainsi que le Site Web sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Vous utilisez ce qui précède à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables et dans la mesure non visée aux termes de la garantie de produit applicable, JLC décline expressément l’ensemble des garanties et des conditions de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, qu’elles se rapportent ou non à l’utilisation du Site Web ou des produits ou des services de JLC, notamment les garanties et conditions implicites de commercialité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, du titre de propriété ou d’absence de contrefaçon. Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez auprès de JLC ou par l’intermédiaire de produits ou de services de JLC ne donnera lieu à une garantie ou à une condition qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes. Sans limiter ce qui précède, JLC, ses filiales, les sociétés de son groupe et ses concédants de licence ne garantissent pas que le contenu ou tout renseignement sur le Site Web est ou sera complet, exact, adéquat, fiable, utile, actuel ou correct; que les produits et les services de JLC ainsi que le Site Web satisferont à vos exigences ou seront exempts de défauts, notamment les fuites provenant du produit ou de le dispositif; que le site sera disponible à un moment ou dans un emplacement donné, de façon ininterrompue ou sécuritaire; que les défauts ou erreurs seront corrigés; ou que les produits ou les services de JLC ainsi que le Site Web sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Si vous téléchargez ou obtenez par ailleurs du contenu en utilisant le Site Web, vous le faites à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de tout dommage qui pourrait être causé à votre ordinateur ou dispositif mobile ou de toute perte de données que vous pourriez subir en conséquence d’un tel téléchargement ou de l’utilisation du Site Web.
JLC ne garantit pas ni n’endosse de produit ou de service annoncé ou offert par un tiers par l’intermédiaire du service ou d’un Site Web ou d’un service hyperlié et n’assume pas de responsabilité à l’égard d’un tel produit ou service, et JLC ne sera pas partie à une transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera une telle transaction.
Le présent accord vous confère des droits légaux précis et vous pourriez aussi avoir d’autres droits qui peuvent différer d’un territoire à l’autre. Les exonérations et exclusions aux termes du présent accord ne s’appliqueront pas dans la mesure interdite par les lois applicables.
Comme certains territoires interdisent la limitation de la responsabilité quant aux dommages ou dommages-intérêts consécutifs ou accessoires, la totalité ou une partie des limitations qui suivent pourraient ne pas vous être applicables. Dans la pleine mesure permise par la législation applicable, vous comprenez et convenez que ni JLC ni les sociétés de son groupe, ses mandataires, ses administrateurs, ses employés, ses fournisseurs, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de contenu tiers ne sont responsables des dommages ou dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, consécutifs, punitifs ou autres ou des dommages ou dommages-intérêts attribuables à la perte de bénéfices, de goodwill, d’utilisation ou de données ou à d’autres pertes immatérielles se rapportant à ce qui suit ou en découlant : 1) l’achat et/ou l’utilisation de produits ou de services de JLC; 2) l’utilisation du Site Web, l’accès à celui-ci ou l’incapacité de l’utiliser; 3) l’utilisation de tout autre Site Web auquel vous accédez à partir d’un lien figurant sur le Site Web ou l’incapacité d’utiliser tout autre Site Web; ou 4) les mesures que nous prenons ou omettons de prendre par suite de courriels que vous nous envoyez; dans chaque cas, d’un montant dépassant le montant que vous avez versé à JLC aux termes des présentes ou 100,00 $, selon le plus élevé de ces montants. La présente limitation de la responsabilité comprend notamment les dommages ou dommages-intérêts attribuables aux erreurs, aux omissions, aux interruptions, aux défaillances, aux retards, aux virus informatiques, à la perte de profits, à la perte de données, à l’accès non autorisé aux transmissions et aux données et à la modification des transmissions et des données et aux autres pertes matérielles ou immatérielles. La présente limitation s’applique peu importe que les dommages ou dommages-intérêts soient réclamés ou non aux termes d’un contrat ou en raison d’une rupture de contrat ou soient fondés ou non sur la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité civile, un manquement à sa raison, une violation fondamentale, une violation d’une condition fondamentale ou autre ou découlent ou non de l’utilisation ou du rendement des renseignements, des services, des produits ou des documents accessibles à partir du Site Web ou de l’incapacité de les utiliser, et même si nous ou nos représentants avons été négligents ou avons été informés de la possibilité de tels dommages ou dommages-intérêts.
Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, au caractère adéquat, à la pertinence ou à la sécurité d’utilisation du Site Web, de l’application ou du contenu qu’ils renferment ni quant à la capacité d’y accéder ou d’y accéder sans retard et en toute sécurité.
La totalité ou une partie du Site Web ou de l’application peuvent être temporairement non disponibles ou l’accès à ceux ci peut être restreint, notamment en raison de problèmes de connectivité ou d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté.
19. RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS; PRISE EN CHARGE DES RISQUES
Vous convenez par les présentes de faire ce qui suit, dans la mesure permise par les lois applicables : (i) renoncer à l’ensemble des réclamations que vous avez ou pourriez avoir dans l’avenir contre JLC ou l’un de ses distributeurs, découlant de l’utilisation du Site Web et des Produits et des services de JLC et (ii) exonérer JLC ou ses distributeurs de toute responsabilité à l’égard des pertes, des dommages ou dommages-intérêts, des préjudices ou des frais que vous ou tout utilisateur du Site Web et des Produits ou des services de JJLC pourriez subir ou engager par suite de l’utilisation de l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, qu’elle qu’en soit la cause, y compris la négligence ou la rupture de contrat de la part de JLC, dans le cadre de la conception ou de l’élaboration ou de la fabrication du Site Web ou des Produits ou des services de JLC.
Advenant votre décès ou votre invalidité, les présentes Conditions s’appliqueront et lieront vos héritiers, plus proches parents, exécuteurs, liquidateurs, administrateurs successoraux, ayants droit, ayants cause et représentants.
20. RESPECT DES LOIS; INDEMNISATION
Vous convenez d’utiliser les Produits et/ou les services de JLC en tout temps conformément à la législation et à la réglementation applicables dans l’ensemble des territoires visés, notamment la législation et la réglementation relatives à l’utilisation du produit, à la revente, à la commercialisation, à la publicité et/ou aux autres formes de promotion.
Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JLC et ses filiales, ses mandataires, ses concédants de licences, ses gestionnaires et les autres sociétés de son groupe, ainsi que leurs employés, leurs entrepreneurs, leurs mandataires, leurs dirigeants et leurs administrateurs respectifs, et d’assurer leur défense, à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des dommages, des dommages-intérêts, des pertes, des obligations, des frais ou dettes, des dépenses (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables), des sanctions réglementaires et des mesures d’application découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de Produits ou de services de JLC ou du Site Web et votre accès à ceux-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous; (ii) votre non-respect de l’une des présentes Conditions, notamment tout manquement de votre part à l’une des déclarations et des garanties contenues dans les présentes ou à vos obligations prévues au présent article 12; (iii) la violation de votre part du droit d’un tiers, notamment le droit à la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle; (iv) votre non-respect de toute loi ou règle ou de tout règlement applicable; (v) tout contenu soumis par l’intermédiaire de votre compte, notamment tout renseignement trompeur, faux ou inexact; (vi) votre inconduite délibérée; ou (vii) l’accès par un tiers au Site Web et l’utilisation par un tiers du Site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’un autre code de sécurité pertinent à caractère unique.
21. DISPOSITIONS DIVERSES
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retirée des présentes Conditions d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du reste des Conditions d’utilisation.
Cession : Les présentes Conditions ainsi que les droits et licences accordés aux termes des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par JLC sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes est nulle et sans effet. La renonciation par JLC à une violation du présent accord n’est valable que si elle est faite par écrit.
Avis. Tous les avis requis ou permis aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont effectués par écrit, par courrier ou par courriel, aux coordonnées suivantes :
Juul Labs Canada Ltée
600-317 Adelaide St. W., Toronto, ON M5V 1P9
Intégralité. Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation, la politique en matière de protection des renseignements personnels et notre garantie, qui sont intégrées par renvoi, constituent l’accord intégral intervenu entre vous et JLC relativement au Site Web et à votre relation avec JLC et qu’il n’existe pas d’autres ententes, conventions ou déclarations relativement au Site Web que celles précisées dans les présentes Conditions d’utilisation.
22. PROGRAMME JUUL PASS - MODALITÉS
Mise à jour: le 20 juin 2022.
En participant au Programme JUUL Pass (« JUUL Pass » ou le « Programme »), vous acceptez et convenez d’être lié par les modalités et conditions du Programme ci-après (les « Modalités »), en plus des conditions d’utilisation générales du Site Web et de la politique en matière de protection des renseignements personnels de JUUL Labs Canada Ltée (« JLC »).
Admissibilité. Le Programme est ouvert aux résidents du Canada qui ont l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans leur province ou territoire de résidence (à l’exclusion du Québec) et qui (i) sont des fumeurs ou des vapoteurs existants; (ii) ont créé un compte JUUL.ca actif, qui a fait l’objet du processus de vérification de l’âge; et (iii) ont accepté de recevoir des sondages périodiques, des promotions commerciales et d’autres offres de JLC. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de JLC, vous pouvez vous désabonner et vous désinscrire du Programme à tout moment, mais vous n’aurez plus droit aux avantages du Programme (définis ci-après). Le Programme est ouvert uniquement aux particuliers, et ne peut être utilisé par des entreprises ou des sociétés (à l’appréciation exclusive de JLC). À titre de rappel, notre produit s’adresse aux fumeurs ou aux vapoteurs adultes existants. Si vous ne fumez pas ou ne vapotez pas, vous ne devriez pas commencer à le faire ni vous inscrire au présent Programme.
Avantage(s) du Programme. Les membres de JUUL Pass peuvent profiter du ou des avantages suivants (les « Avantages ») :
Rabais sur le Site Web – Chaque membre obtiendra un (1) rabais de 40% applicable au premier achat sur le Site Web avec une livraison gratuite. Il y a une limite d’un (1) tel rabais sur le Site Web par membre.
Autres offres – Les membres du Programme ont accès à des offres spéciales, par exemple : la livraison gratuite (pour les commandes dépassant certains seuils) et d’autres offres ponctuelles.
Les Avantages seront fournis et pourront être utilisés au moyen de codes envoyés à l’adresse courriel du membre qui est associée au compte, et ils seront affichés sur le tableau de bord JUUL Pass du membre sur JUUL.ca. Certains Avantages ne sont valides que pour des durées préétablies ou sont assujettis à des modalités et conditions supplémentaires. Reportez-vous aux modalités et conditions complètes qui sont fournies dans le document promotionnel, l’offre et le courriel de chaque Avantage.
Les Avantages ne peuvent être combinés à aucune autre promotion ou récompense, et ne peuvent être échangés contre des espèces. Il y a une limite d’une (1) inscription par personne. JLC se réserve le droit de refuser l’admissibilité au Programme et aux Avantages à des personnes qui, à l’appréciation de JLC, semblent avoir tenté de contourner les exigences prévues dans les présentes Modalités, notamment si elles ont créé de multiples inscriptions ou comptes. Le Programme et toutes les offres ne sont valides qu’au Canada, et sont nuls là où la loi les interdit.
Généralités. En participant au présent Programme, vous acceptez les présentes Modalités et garantissez que vous êtes admissible au présent Programme. Vous convenez que les décisions de JLC à l’égard de tous les aspects du présent Programme sont définitives et lient toutes les personnes sans droit d’appel, notamment toutes les décisions ayant trait à l’admissibilité ou à l’exclusion de personnes. Vous vous engagez également à libérer JLC et sa société mère, ses filiales, les membres de son groupe et ses administrateurs, employés, dirigeants et mandataires, notamment leurs agences de publicité et de promotion, à l’égard de l’ensemble des responsabilités, pertes ou dommages découlant de votre participation au présent Programme ou s’y rapportant.
Produits réglementés. Vous comprenez et reconnaissez que JLC exerce des activités dans un secteur fortement réglementé et que les produits de JLC font l’objet d’une réglementation importante et de restrictions concernant l’âge des utilisateurs. Vous convenez de ne pas utiliser ou distribuer le Programme, les Avantages ou les produits de JLC d’une manière qui enfreint les lois ou règlements fédéraux, provinciaux ou locaux pertinents.
Usage personnel seulement. Pour recevoir un Avantage dans le cadre du présent Programme, vous ne pouvez utiliser cet Avantage qu’à des fins personnelles. Toute distribution non personnelle inacceptable de produits de JLC ou d’Avantages sera un motif de fermeture immédiate de votre compte et d’exclusion du présent Programme, à l’appréciation exclusive de JLC. Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou non exécutoire, cette disposition est supprimée ou limitée dans la mesure strictement nécessaire pour que l’intention des parties soit réalisée, et le reste de la présente entente est pleinement en vigueur et exécutoire.
Droit de fermer des comptes. JLC se réserve le droit et le pouvoir de mettre fin à une inscription au Programme ou de fermer le ou les comptes de quiconque se révèle inadmissible ou en violation des présentes Modalités, ou pour toute autre raison, à l’appréciation exclusive de JLC. JLC se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’exclure toute personne du présent Programme ou de toute autre promotion menée actuellement ou ultérieurement par JLC ou un membre de son groupe.
Droit d’annuler le Programme ou de modifier les Modalités. JLC se réserve le droit d’annuler le présent Programme ou de modifier les présentes Modalités en tout temps à son appréciation exclusive. Les Avantages n’ayant pas fait l’objet d’une demande seront perdus à ce moment.
23. ABONNEMENT À LA LIVRAISON AUTOMATIQUE – MODALITÉS
Mise à jour : le 8 décembre 2022.
Pour vous abonner à la livraison automatique de JUULpods (les « Produits »), vous devez avoir un compte JUUL.ca valide, être résident du Canada (à l'exclusion du Québec) et fournir un mode de paiement valide (un « Abonnement »).
En souscrivant un Abonnement sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation générales du Site Web. En cas d'incompatibilité, les présentes Conditions ont préséance sur les Conditions d'utilisation générales du Site Web. Juul Labs Canada Ltd. (« JLC ») peut modifier les présentes Conditions à l'occasion à son gré.
En souscrivant un Abonnement sur le Site Web, vous nous autorisez à vous facturer des frais d'Abonnement initiaux et des frais périodiques récurrents pendant une période indéterminée par la suite. Les frais d'Abonnement périodiques seront fixés en fonction des prix applicables affichés sur le Site Web à l'occasion, sauf en cas d'erreur manifeste. Chaque commande est assujettie à l'achat d'une quantité minimale de huit JUULpods et d'une quantité maximale de 60 JUULpods par mois.
À moins d'avis contraire, les Frais d'Abonnement vous seront facturés à la date d'expédition des Produits, sauf si vous suspendez ou annulez votre Abonnement ou si nous annulons votre Abonnement conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez modifier la date de facturation et d'expédition en vous connectant à votre compte.
Avantages de l’Abonnement : Les membres de l’Abonnement sont éligibles à réclamer le ou les avantages suivants : Rabais sur le Site Web – Chaque membre de l’Abonnement aura droit à un rabais de 15% applicable sur tous ses achats en ligne sur le site JUUL.ca.
Les frais pour chaque commande expédiée seront prélevés selon le mode de paiement utilisé lors de la souscription de votre Abonnement ou autrement selon vos instructions. Si votre paiement ne peut être traité (notamment en raison d'une carte de crédit expirée ou d'un changement d'adresse), vous en serez avisé par courriel. Votre Abonnement sera suspendu et aucune autre commande ne sera traitée ni expédiée tant que le problème n'aura pas été résolu ou que votre Abonnement n'aura pas été annulé.
Toutes les commandes sont expédiées par livraison standard seulement.
En ce qui concerne un plan d’abonnement, vous autorisez JLC (par l’intermédiaire de son fournisseur de services de paiement) à imputer au mode de paiement que vous avez choisi les Frais associés à votre plan d’abonnement chaque mois, sauf si vous nous avisez que vous ne souhaitez plus bénéficier du plan d’abonnement ou que le plan d’abonnement est résilié conformément aux présentes Conditions.
Produit indisponible. Il pourrait y avoir des circonstances où, malgré nos efforts, nous sommes incapables d'expédier votre commande, notamment lorsque des Produits commandés sont abandonnés ou que leurs ventes ne sont plus légales dans votre province / territoire de résidence. Dans ce cas, nous vous enverrons un préavis par courriel pour que vous mettiez à jour votre Abonnement afin de remplacer lesdits Produits. Si vous ne le faites pas, nous suspendrons votre Abonnement et vous recevrez un courriel de notre part confirmant qu'il y a eu un problème avec votre Abonnement et que votre commande ne sera pas livrée.
Rupture de stock. Si un Produit est en rupture de stock, nous reporterons l'expédition de la commande jusqu'à ce que le Produit soit à nouveau en stock.
Modification de prix. Si le prix des Produits commandés a augmenté ou diminué depuis la date à laquelle vous avez passé votre commande initiale, nous vous enverrons un préavis par courriel avant que le changement de prix n’entre en vigueur, le tout sous réserve des lois applicables. Si vous ne donnez pas votre consentement, votre plan d'Abonnement sera désactivé.
Suspension du compte. Vous avez la possibilité de suspendre votre Abonnement pendant une certaine période. Par exemple, vous voudrez peut-être suspendre votre Abonnement si vous prévoyez partir en vacances. Sous réserve de toute période d'engagement minimale (voir ci-après), vous pouvez suspendre un Abonnement pendant une période maximale de trois mois à la fois en accédant à votre compte. Après cette période, l'Abonnement sera automatiquement réactivé, à moins que vous ne l'annuliez ou ne le suspendiez de nouveau.
Annulation du compte. Vous avez le droit d'annuler votre Abonnement et de nous retourner des Produits inutilisés dans les 14 jours suivant la réception de votre première commande aux termes de l'Abonnement, sous réserve de nos politiques de retour standards. Si vous souhaitez retourner des produits, veuillez suivre les instructions indiquées dans conditions de garantie énumérées sur le Site Web. Malgré ce droit, vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment en accédant à votre compte.
Offres spéciales. JLC peut à l’occasion offrir des offres spéciales aux personnes qui souscrivent un Abonnement. Ces offres peuvent être assujetties à des modalités et conditions particulières (y compris des périodes d’engagement minimales). Veuillez lire attentivement les modalités et conditions qui accompagnent les offres spéciales. En souscrivant un Abonnement dans le cadre d’une offre spéciale, vous acceptez les modalités et conditions de l’offre en question.
Période d'engagement minimale. Si vous acceptez une période d'engagement minimale (dont vous avez été avisé au moment de souscrire l'Abonnement) et que vous suspendez ou annulez votre Abonnement avant la fin de la période d'engagement minimale, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d'annulation anticipée pour couvrir le coût de tout rabais ou item offert que vous avez obtenu au moment de votre acceptation de la période d'engagement minimale. Tout Produit associé à une période d'engagement minimale est offert sous réserve de disponibilité, jusqu’à l’épuisement des stocks. Une offre associée à une période d'engagement minimale ne peut être jumelée à aucune autre offre (à moins d’indications contraires énoncées à cet effet) et n'est pas monnayable. Si vous avez besoin d'aide à l'égard de votre Abonnement, veuillez communiquer avec le service de soutien de JUUL.
24. TERMES ET CONDITIONS DES OFFRES
À moins que cela ne soit indiqué :
a) Cette offre ne peut être échangée qu'une fois par chaque consommateur adulte.
b) Cette offre n'inclut pas les taxes de vente, ni toute autre taxe applicable.
c) Cette offre ne peut être combinée à aucun autre coupon ni à aucune autre réduction, offre ou promotion.
d) Cette offre peut être modifiée à tout moment sans préavis.
e) Cette offre pourrait s’appliquer exclusivement à certaines juridictions
f) Cette offre est nulle là où la loi l’interdit.
